Mentions légales

Bienvenue sur le site de la PETANQUE DES CANUTS ;

L’accès à ce site implique l’acceptation automatique et sans restriction des présentes conditions générales d’utilisation. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment, aussi nous invitons les utilisateurs à s’y reporter très régulièrement. Les présentes conditions constituent la totalité des accords entre nous et l’utilisateur. Toute modification ou contenu supplémentaire qui seront intégrés sur ce site seront soumis aux présentes conditions. Certains services, rubriques font l’objet de conditions additionnelles spécifiques.

Accès au site

À l’exception du coût de connexion, l’accès au contenu de ce site est gratuit. Nous nous réservons le droit, à tout moment de modifier, interrompre temporairement ou de manière définitive tout ou partie de ce site et ce sans informer l’utilisateur au préalable. Aucune responsabilité de ce fait ne pourra être encourue par La Pétanque des Canuts.

Conditions d’accès au site web

L’utilisateur du site web reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L’utilisateur du site web reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

Les informations fournies par l’exploitant du site web le sont à titre indicatif. L’exploitant du site web ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Limitation de responsabilité

Les documents, informations et services diffusés sur ce site sont fournis « dans l’état » sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. La Pétanque des Canuts se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment, sans préavis.

La Pétanque des Canuts ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

En aucun cas La Pétanque des Canuts, ses employés ou les tiers mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de tout autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financier, résultant de l’utilisation de son site ou d’une quelconque information obtenue sur son site.

Le site bowlssportsleague.com peut contenir des liens vers des sites partenaires ou de tiers. La Pétanque des Canuts n’assure aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicité, produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. Ainsi, La Pétanque des Canuts ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l’occasion de l’accès de l’internaute sur le site du partenaire ou de l’utilisation de ce site, du non-respect des contenus et services à toute réglementation ou toute atteinte aux droits de tiers.

Informations sur les produits et services

Les informations de ce site web peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Ces informations peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis. La Pétanque des Canuts peut également, à tout moment et sans préavis, apporter des améliorations et/ou des modifications aux produits et/ou services décrits sur le site.

Toute information publiée sur le site bowlssportsleague.com peut contenir des références directes ou indirectes à des produits et services qui ne sont pas annoncés ou disponibles dans votre pays.

Liens Hypertextes

Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’exploitant du site web. Ils doivent adresser leur demande par courrier à La Pétanque des Canuts, 133 Boulevard de la Croix-Rousse, 69004 Lyon.

En cas de litige

Tout litige né ou à naître se rapportant aux présentes infos légales, sera porté devant les tribunaux de Lyon, sera régi et analysé selon la législation française indépendamment des règles de conflits de lois. L’utilisation du site bowlssportsleague.com signifie votre accord express à l’application des présentes clauses juridictionnelle. Dans le cas où l’une des dispositions de ces infos légales serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de ces infos légales et n’affecterait pas la validité ni l’application des autres dispositions.

 

Editeur de site

Association Loi 1901

Siège social : 133 Boulevard de la Croix-Rousse, 69004 Lyon

Tél. : +33 (0)4 26 23 23 30

Directeur de la Publication : Patrick DUVARRY

Conception et création : EXTRA L’AGENCE

Hébergement : OVH

 

http://francepharm.net